Mentions légales
Informations légales relatives au site com-local.com, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Mise à jour le 16 octobre 2026
Éditeur du site
Le site com-local.com est édité par :
- Dénomination
- Alessio Vinciguerra, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial ComLocal
- Capital social
- Sans objet (entreprise individuelle)
- Adresse
- 767 avenue de Prades, 06500 Menton
- SIREN / SIRET
- SIREN 883 821 530 · SIRET 883 821 530 00036
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- TVA intracommunautaire
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Téléphone
- 07 60 64 50 72, du lundi au samedi, 9h00 à 19h00
- Adresse électronique
- contact@com-local.com
L'article 6 III de la LCEN impose à tout éditeur de site professionnel de se rendre identifiable. Au-delà de l'obligation, c'est le premier réflexe de vérification d'un client qui hésite : une entreprise qui ne dit pas qui elle est inspire rarement confiance. C'est aussi ce que nous demandons à nos propres clients de faire sur leur site.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Alessio Vinciguerra, en qualité d'entrepreneur individuel.
Il peut être contacté à l'adresse contact@com-local.com ou par téléphone au 07 60 64 50 72.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale
- o2switch SAS, au capital de 100 000 €, SIRET 510 909 807 00032, RCS Clermont-Ferrand
- Adresse
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
Ces informations figurent sur votre contrat d'hébergement ou dans l'espace client de votre prestataire. Si vous ne savez pas où votre site est hébergé, nous pouvons le déterminer : c'est l'une des premières choses que nous regardons lors d'une reprise de site.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site com-local.com, structure, textes, illustrations, logo, charte graphique, code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, en dehors des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (courte citation avec mention de la source, copie privée).
La marque ComLocal et son logo ne peuvent être utilisés sans accord écrit.
Cette clause concerne le présent site. Pour les sites que nous créons, la règle est différente et volontairement plus favorable : vous êtes propriétaire de votre site, de votre nom de domaine et de vos contenus. Le détail figure dans nos conditions générales de vente.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (documentation Google, organismes publics, fournisseurs). Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui pourrait en être fait.
La création d'un lien vers com-local.com est libre, à condition qu'il ne soit pas utilisé à des fins de dénigrement et qu'il ouvre la page dans une nouvelle fenêtre ou en pleine page, sans intégration dans un cadre.
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Crédits
Conception, développement et rédaction : ComLocal.
Photographies d'illustration : les visuels d'illustration des pages métier et des articles proviennent de la banque d'images Unsplash et sont utilisés conformément à la licence Unsplash, qui en autorise l'usage commercial.
Typographie : Mulish, distribuée sous licence SIL Open Font License.
Droit applicable et litiges
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les conditions applicables à nos prestations, y compris les modalités de règlement des litiges, figurent dans nos conditions générales de vente.
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