Politique de confidentialité
Ce que nous collectons quand vous remplissez un formulaire ou visitez ce site, pourquoi, combien de temps nous le gardons, et comment reprendre la main à tout moment.
Mise à jour le 16 octobre 2026
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est Alessio Vinciguerra, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial ComLocal, domicilié au 767 avenue de Prades, 06500 Menton.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@com-local.com ou 07 60 64 50 72.
Au regard de son activité, ComLocal n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Aucun délégué n'a été désigné.
Les données que nous collectons
Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour répondre, et rien de plus. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.
- Formulaire d'audit gratuit : prénom, nom de l'entreprise, métier, ville et rayon d'intervention, adresse du site actuel s'il existe, besoin principal, ordre de budget envisagé, téléphone et adresse électronique.
- Formulaire de contact : prénom, entreprise, téléphone, adresse électronique, sujet et message.
- Échanges directs : le contenu des courriels, des appels et des messages que vous nous adressez.
- Données de navigation : pages consultées, durée de visite, source d'arrivée, type d'appareil et navigateur, adresse IP tronquée. Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement (voir la section 8).
- Données de facturation, pour les clients : coordonnées de facturation, numéro SIRET, historique des règlements.
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons aucune donnée. Nous n'achetons pas de fichiers de prospection. Nous ne pratiquons aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.
Pourquoi, et sur quelle base légale
Chaque traitement répond à une finalité identifiée et repose sur une base légale précise :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande d'audit, de devis ou d'information | Mesures précontractuelles prises à votre demande, art. 6.1.b du RGPD |
| Exécuter le contrat, assurer le suivi et la maintenance | Exécution du contrat, art. 6.1.b |
| Établir les factures et tenir la comptabilité | Obligation légale, art. 6.1.c |
| Vous adresser des informations sur nos services, en tant que client | Intérêt légitime, art. 6.1.f, avec désinscription à tout moment |
| Mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos campagnes | Consentement, art. 6.1.a |
| Prévenir la fraude et sécuriser le site | Intérêt légitime, art. 6.1.f |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande ; les autres champs sont facultatifs et servent uniquement à préparer une réponse utile.
Combien de temps nous les gardons
Aucune donnée n'est conservée indéfiniment.
- Prospects : trois ans à compter du dernier contact de votre part, conformément à la recommandation de la CNIL. Passé ce délai, les données sont supprimées.
- Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois ans à des fins de prospection, puis suppression.
- Documents comptables et factures : dix ans, en application de l'article L. 123-22 du Code de commerce.
- Preuves de consentement aux cookies : six mois.
- Données de mesure d'audience : treize mois au maximum.
- Journaux de connexion du serveur : douze mois, à des fins de sécurité.
Qui y a accès
Vos données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande, et à un nombre restreint de prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.
- Hébergeur du site : o2switch, à Clermont-Ferrand. Les données sont hébergées en France.
- Messagerie professionnelle : o2switch, en France.
- Outil de mesure d'audience et de publicité : Google Tag Manager, Google Analytics et Google Ads, fournis par Google Ireland Limited. Ils ne sont chargés qu'après votre accord.
- Outil de prise de rendez-vous : Calendly, si vous réservez un appel en ligne.
Chacun de ces prestataires est lié par un contrat encadrant le traitement, la confidentialité et la sécurité des données. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Vos données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Transferts hors Union européenne
Nous privilégions des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne.
Le site, ses formulaires et notre messagerie sont hébergés en France, chez o2switch.
Deux outils peuvent transférer des données vers les États-Unis : Google (mesure d'audience et Google Ads, seulement après votre accord) et Calendly (si vous réservez un appel). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces deux sociétés déclarent adhérer, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits, et comment les exercer
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir la confirmation qu'elles sont traitées, et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : en demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier.
- Portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Comment faire : écrivez à contact@com-local.com en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, et uniquement dans ce cas.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges par HTTPS, accès restreints et nominatifs, mots de passe forts et authentification à deux facteurs sur les outils sensibles, mises à jour régulières, sauvegardes chiffrées et testées.
Aucun dispositif n'étant infaillible, nous nous engageons, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, à en informer la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer sans délai injustifié lorsque le risque est élevé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- Adresse
- CNIL · 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone
- 01 53 73 22 22
- En ligne
- cnil.fr, rubrique « Plaintes »
Dernière mise à jour de la présente politique : 16 octobre 2026. Toute modification substantielle vous sera signalée sur cette page.
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Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées, et une demande de suppression est traitée sans discussion.
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